enDHuro 76 (endhuro76@free.fr)

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Bienvenue sur le forum des enduristes, freeriders et descendeurs de la Seine Maritime (76).Ici vous pourrez partager votre passion, vos spots, vos sorties, vos images...

Le deal à ne pas rater :
Sélection de Blu-Ray 4K à 10€
10 €
Voir le deal

    STATUTS DE L'ASSOCIATION

    Fabien
    Fabien
    Admin
    Admin

    Nombre de messages : 1976
    Age : 45
    Localisation : Elbeuf
    Date d'inscription : 22/11/2008

    STATUTS DE L'ASSOCIATION Empty STATUTS DE L'ASSOCIATION

    Message par Fabien le Jeu 26 Fév - 18:31

    ARTICLE 1
    Objet:
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : enDHuro 76

    ARTICLE 2
    Cette association a pour but de créer une dynamique globale sur le département pour ceux qui pratique notre sport (allant du VTT enduro au VTT de descente), dans un esprit de convivialité et de respect de la nature et de l’environnement.

    ARTICLE 3
    Siège social : 1, rue Pierre NOURY 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF

    ARTICLE 4
    L'association se compose de :
    1) Membres du bureau :
    2) Membres actifs ou adhérents :

    ARTICLE 5
    Admission :
    Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentée, ou être parrainés par un membre.

    ARTICLE 6
    Les membres :
    Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 40 Euros fixée par l'assemblée générale chaque année.

    ARTICLE 7
    Radiation :
    La qualité de membre se perd par :
    La démission
    Le décès
    La radiation prononcée le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

    ARTICLE 8
    Le ressources de l'association sont constituées par:
    Le montant des cotisations
    Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc.
    De dons en nature.

    ARTICLE 9:
    L'association est dirigée par le bureau élu parmi les membres. Le bureau représente les membres lors des réunions. Les membres du bureau sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le bureau choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
    1º Un Président
    2º Un vice-président
    3º Un trésorier/secrétaire

    Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membre sortant sont désignés par le sort ou par choix personnel. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

    ARTICLE 10
    Réunion du bureau :
    Le bureau se réunit une fois tous les trimestre sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

    ARTICLE 11
    L'assemblée générale ordinaire
    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.
    Formalités de convocation à l'assemblée :
    Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.
    Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par scrutin, des membres du bureau sortant

    ARTICLE 12
    Assemblée générale extraordinaire :
    Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

    ARTICLE 13
    Règlement intérieur :
    Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

    ARTICLE 14
    Dissolution :
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


    _________________
    - -------------------------------------------------------------- STATUTS DE L'ASSOCIATION Hopep ------------------------------------------------------


    La seule chose qui m'arrive à la cheville c'est ma chaussette !.

      La date/heure actuelle est Dim 12 Juil - 0:23